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Marques déposées par la société MUTUELLE DU REMPART
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Le choix d'une autre mutuelle
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Le choix d'une autre mutuelle
MUTUELLE DU REMPART, MUTUELLE LIVRE II CODE DE LA MUTUALITE

Numéro de dépôt :
4012037
Date de dépôt :
13/06/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
13/06/2023
Le choix d\'une autre mutuelle de MUTUELLE DU REMPART

Présentation de la marque Le choix d'une autre mutuelle

Déposée le 13 juin 2013 par la société MUTUELLE DU REMPART auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « Le choix d'une autre mutuelle » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-27 du 5 juillet 2013.

Le déposant est la société MUTUELLE DU REMPART domicilié(e) 4-6 BOULEVARD DE STRASBOURG, BP 7161 - 31072 - TOULOUSE CEDEX 7 - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 950 537 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE DU REMPART, M. EJARQUE JULIEN domicilié(e) 4-6 BOULEVARD DE STRASBOURG, BP 7161 - 31072 - TOULOUSE CEDEX 7 - France.

La marque Le choix d'une autre mutuelle a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4012037.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le choix d'une autre mutuelle est expirée depuis le 13 juin 2023.

MUTUELLE DU REMPART a également déposé les autres marques suivantes : SOLUTION AVENIR , REMPART CLUB AVANTAGES , MUTUELLE DU REMPART , REMPART PATRIMOINE , REMPART SOLIDARITES , SOLUTION Avenir ETUDIANTS & APPRENTIS, ma mutuelle! , CAP' REMPART , REMPART MUTUALITÉ


MUTUELLE DU REMPART, MUTUELLE LIVRE II CODE DE LA MUTUALITE - 4-6 BOULEVARD DE STRASBOURG, BP 7161 - 31072 - TOULOUSE CEDEX 7 - France - SIREN 776950537


MUTUELLE DU REMPART, M. EJARQUE JULIEN - 4-6 BOULEVARD DE STRASBOURG, BP 7161 - 31072 - TOULOUSE CEDEX 7 - France


Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Enregistrement sans modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.